Série de contributions sur le concept de "justice constitutionnelle" selon les situations. Les fonctions de la justice constitutionnelle allemande sous le IIe Reich, l'arbitrage fédéral, ou le juge constitutionnel sont présentés. La comparaison entre les modèles européens et américains du controle de la constitutionnalité de la loi est également étudiée. ©Electre 2024
La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution.
S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de «justice constitutionnelle», souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la «justice constitutionnelle»? Appliquer la Constitution? Résoudre certains types de litiges? Garder l'ordre constitutionnel? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques? Autrement dit: à quoi cette notion doit-elle nous servir?
Paru le : 26/05/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Constance Grewe - Directeur de publication : Olivier Jouanjan - Directeur de publication : Eric Maulin - Directeur de publication : Patrick Wachsmann - Auteur : Olivier Beaud - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247061815
Reliure : Broché
Pages : IX-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 330 g
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