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La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Auteur : Frédérique Sallet


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Résumé

La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Sallet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Moreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275004419

Reliure : Broché

Pages : 100

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 215 g