Fait le point sur le droit et la pratique de la preuve en justice, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société en France et en Europe. ©Electre 2024
Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.
Paru le : 09/06/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alain Plantey Auteur : François-Charles Bernard
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717846164
Reliure : Broché
Pages : 382
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 500 g
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