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Suggestions littéraires
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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations
Éditeur(s): LexisNexis
67 fiches synthétiques et pratiques sur les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieu...
62,00 €
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Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
Éditeur(s): Moniteur
Comment attaquer un document d'urbanisme? Devant quelle juridiction exercer son recours et dans quels délais? Quels moyens invoquer contre une autorisation d'urbanisme? Sur quels fondements le pétitionnaire peut-il mettre en cause la responsabilité de la personne pub...
55,00 €
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Sécuriser l'urbanisme
Éditeur(s): ADEF
Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention des recours contentieux, le risque juridique dans les ZAC ou le Littor...
20,00 €
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365 questions-réponses pour réussir son mandat municipal : le guide pratique de l'élu local
Éditeur(s): Moniteur
Une approche didactique sous forme de questions-réponses pour appréhender en détails le fonctionnement des collectivités locales, en particulier celui des municipalités. Prend en compte les mises à jour des principales évolutions législatives et réglementaires. ©Elec...
24,50 €
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La preuve devant le juge administratif
Éditeur(s): Economica
Fait le point sur le droit et la pratique de la preuve en justice, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société en France et en Europe. ©Electre 2024
50,00 €
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365 questions-réponses pour réussir votre mandat municipal
Éditeur(s): Moniteur
Une approche didactique sous forme de questions-réponses pour appréhender en détails le fonctionnement des collectivités territoriales. ©Electre 2024
22,50 €
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
Éditeur(s): Moniteur
Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. ©Electre 2024
40,00 €
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
Éditeur(s): Moniteur
Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurispr...
45,00 €
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La pratique des référés contractuels
Éditeur(s): Moniteur
Analyse les différents types de référé en matière de passation de contrats et de marchés publics (dits contractuels ou précontractuels). Concerne les référés suspension, instruction et provision ainsi que leurs conséquences. ©Electre 2024
38,00 €
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Guide des contentieux de l'urbanisme 2014 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations
Éditeur(s): LexisNexis
Présente de manière synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, content...
59,00 €
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