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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Auteur : François-Charles Bernard

Auteur : Patrick Durand

Paru le : 02/07/2007
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme L'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi « ENL » et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le Code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. Quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. Par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme. Cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années. Un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. C'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. Les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du Code de l'urbanisme. Les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : François-Charles Bernard Auteur : Patrick Durand

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12614-5

EAN13 : 9782281126143

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 360

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 562 g