67 fiches synthétiques et pratiques sur les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché !
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent :
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des contentieux de l'urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.
Paru le : 22/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François-Charles Bernard
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Plantey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2464-3
EAN13 : 9782711024643
Reliure : Relié
Pages : XX-439
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 678 g
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