Une approche didactique sous forme de questions-réponses pour appréhender en détails le fonctionnement des collectivités territoriales. ©Electre 2024
Ce guide pratique offre aux élus locaux des réponses précises à de nombreuses questions auxquelles ils sont confrontés durant leur mandat. Son approche didactique en fait un véritable vade-mecum consultable à tout moment. Parallèlement à des ouvrages juridiques plus détaillés, il constitue un ouvrage facile à lire et à consulter pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. A travers ce «365 questions/réponses» sont abordés la plupart des thèmes indispensables à l'exercice du mandat local.
A titre d'exemples, voici quelques-unes des questions traitées :
- Est-il possible d'abréger les délais de convocation du conseil municipal ?
- Pourquoi dit-on du maire qu'il porte une double casquette ?
- Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal ?
- Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet ?
- Comment est-il procédé à l'exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ?
- Comment le maire peut-il faire face aux catastrophes ?
- Quels sont les pouvoirs du maire en matière de murs, bâtiments et édifices menaçant ruines ?
- Qu'est-ce qu'une garantie d'emprunt ?
- Les indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
- Que risque l'élu qui se rend coupable de gestion de fait ?
- Qu'est-ce que la corruption passive et le trafic d'influence ?
Paru le : 25/10/2001
Thématique : Essais Scientifiques
Auteur(s) : Auteur : François-Charles Bernard
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281130881
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 272 g
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