Une approche didactique sous forme de questions-réponses pour appréhender en détails le fonctionnement des collectivités locales, en particulier celui des municipalités. Prend en compte les mises à jour des principales évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2025
Ce guide pratique offre aux élus locaux des réponses précises à de nombreuses questions auxquelles ils sont confrontés durant leur mandat. Cette nouvelle édition, revue et mise à jour, a notamment intégré les principales dispositions de la loi SRU. Son approche didactique en fait un véritable vade-mecum consultable à tout moment. Parallèlement à des ouvrages juridiques plus détaillés, il constitue un ouvrage facile à lire et à consulter pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. A travers ce «365 questions/réponses» sont abordés la plupart des thèmes indispensables à l'exercice du mandat local.
A titre d'exemples, voici quelques-unes des questions traitées:
Est-il possible d'abréger les délais de convocation du conseil municipal?
Pourquoi dit-on du maire qu'il porte une double casquette?
Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal?
Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet?
Comment est-il procédé à l'exécution des dépenses et au recouvrement des recettes?
Comment le maire peut-il faire face aux catastrophes?
Quels sont les pouvoirs du maire en matière de murs, bâtiments et édifices menaçant ruines?
Les indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu?
Que risque l'élu qui se rend coupable de gestion de fait?
Paru le : 27/02/2003
Thématique : Ethnologie Europe
Auteur(s) : Auteur : François-Charles Bernard
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123876
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 277 g
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