Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : François-Charles Bernard Auteur : Patrick Durand

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12696-9

EAN13 : 9782281126969

Reliure : Broché

Pages : 326

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 576 g

45,00 €

Chargement...