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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Auteur : François-Charles Bernard

Auteur : Patrick Durand

Paru le : 14/01/2009
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

45,00 €
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Résumé

Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurisprudence. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés et aussi à leurs conseils qu'ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d'études.

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : François-Charles Bernard Auteur : Patrick Durand

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12696-X

EAN13 : 9782281126969

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 326

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 564 g