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La Reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel

La Reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel

Auteur : Marie-Claire Ponthoreau


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Résumé

Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, à savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Avec la reconnaissance des droits non écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et dèjà franchie. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Marie-Claire Ponthoreau

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit public positif

Contributeur(s) : Préfacier : Alessandro Pizzorusso

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717826135

Reliure : Broché

Pages : 280


Poids: 500 g