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La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

Auteur : Samuel Deliancourt

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Résumé

Dans un contexte où le nombre de recours contentieux à l'encontre des services d'incendie se multiplie, leurs obligations sont ici détaillées. Après un rappel de l'organisation, du statut et de la place des services départementaux d'incendie et de secours et de leurs relations avec les communes, un exposé de leurs responsabilités administratives, avec des exemples issus de la jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Samuel Deliancourt

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Sapeurs-pompiers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87603-217-0

EAN13 : 9782876032170

Reliure : Broché

Pages : 417

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 550 g