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  2. Deliancourt, Samuel

Livres Samuel Deliancourt

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La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Auteur : Samuel Deliancourt
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Après avoir répertorié les accidents de service et du travail ainsi que les maladies dont peuvent être victimes les agents territoriaux, l'ouvrage aborde dans un second temps les différentes procédures prévues en fonction des cas rencontrés, allant de la protection d...
69,00 €
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Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudences
Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudences
Auteur : Samuel Deliancourt
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Ce livre centralise les dispositions juridiques relatives au domaine public et au domaine privé des collectivités territoriales. Il recense et reproduit les jurisprudences administratives et judiciaires applicables en la matière ou pertinentes, des plus anciennes aux...
55,00 €
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La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne
La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne
Auteur : Samuel Deliancourt
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Dans un contexte où le nombre de recours contentieux à l'encontre des services d'incendie se multiplie, leurs obligations sont ici détaillées. Après un rappel de l'organisation, du statut et de la place des services départementaux d'incendie et de secours et de leurs...
43,00 €
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