Recueil de textes questionnant le rôle du Conseil constitutionnel en droit français : autorité de ses décisions, statut des juges, saisine, procédure, jurisprudence, utilité. Cette cour est-elle de nature anti-démocratique ou au contraire favorise t-elle le respect de la constitution votée par le peuple ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/07/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Inter-national

Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747569477

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 198 g

17,50 €

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