Recueil de textes questionnant le rôle du Conseil constitutionnel en droit français : autorité de ses décisions, statut des juges, saisine, procédure, jurisprudence, utilité. Cette cour est-elle de nature anti-démocratique ou au contraire favorise t-elle le respect de la constitution votée par le peuple ? ©Electre 2024
Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés...
Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? La question de la légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois est complexe : soit il n'existe pas de contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et violant la constitution adoptée par le peuple ; soit il existe un contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de la soumission de la volonté des représentants élus du peuple à une institution sans légitimité élective.
Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre ; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
La question de son autorité s'inscrit enfin au coeur d'un décalage : entre cette lourde charge contemporaine et le caractère rudimentaire de sa structure bâtie naguère pour une mission bien plus modeste...
Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage clé pour comprendre une institution fondamentale du droit et de la vie politique française.
Paru le : 22/07/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Inter-national
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747569477
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 198 g
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