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La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude aborde la question de l'articulation des décisions du Conseil constitutionnel avec celles que le juge administratif peut être amené à rendre en cas de recherche de responsabilité de l'Etat du fait de lois déclarées contraires à la Const...
60,00 €
Disponible en ligne

Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?

Éditeur : LGDJ
A l'occasion du 25e anniversaire du Tribunal constitutionnel d'Andorre, des universitaires et des magistrats ont partagé leurs réflexions sur l'apport à la démocratie des cours constitutionnelles de plusieurs pays parmi lesquels l'Allemagne, l'Algérie ou la Croatie. ...
42,00 €
Disponible en ligne

Radicaliser la démocratie : propositions pour une refondation

Éditeur : Points
Une réflexion sur la démocratie et ses caractéristiques fondamentales comme la pratique des droits fondamentaux, l'expérience de la liberté et l'exercice par les citoyens de leurs droits dont celui de concourir personnellement à la formation de la loi. Cette édition ...
8,30 €
Disponible en ligne

La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

Éditeur : Mare & Martin
Principalement issus du colloque organisé à Paris en 2014, ces textes interrogent les mutations juridiques et politiques induites par la création prioritaire de constitutionnalité en 2008. Elle bouleverse l'aménagement démocratique en modifiant les rapports du citoye...
16,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les standards constitutionnels mondiaux

Éditeur : Bruylant
Alors que le droit constitutionnel est en pleine ébullition, les auteurs partent de l'hypothèse que des standards constitutionnels mondiaux sont en train d'émerger. Ils s'interrogent sur leurs modes de formation et leur mise en oeuvre, l'organisation de leur sanction...
90,00 €
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L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : Gualino
Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2019
11,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Éditeur : Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2019
15,50 €
Disponible en ligne

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur : LGDJ
L'auteure soutient que le Conseil constitutionnel intègre dans son raisonnement les conséquences possibles de ses décisions et que les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité, de constitutionnalité ou de constitutionnalité sous réserve est l'élément le ...
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Éditeur : PUF
Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le mode d'élaboration de ...
23,33 €
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Droit constitutionnel

Éditeur : Montchrestien
Propose 16 thèmes d'étude et, pour chacun d'eux, l'étudiant dispose des documents essentiels (discours, articles de constitutions, décisions du Conseil Constitutionnel, positions doctrinales, résultats des élections...), de conseils pour l'aider à mettre de l'ordre d...
13,90 €
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L'élection présidentielle

Éditeur : Dalloz
Contributions issues d'une journée d'études (2012) sur le mode de désignation des chefs d'Etat en France, les mutations et évolutions de l'élection présidentielle, la désignation des candidats, le déroulement de la campagne présidentielle et le contrôle de l'élection...
36,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2017-2018 : 43 décisions analysées et commentées

Éditeur : Gualino
Un ensemble de 43 décisions du Conseil constitutionnel, analysées, commentées et présentées de manière synthétique pour l'étudiant. ©Electre 2019
16,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Éditeur : Gualino
Les principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 organisées par domaines juridiques. ©Electre 2019
13,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur : LGDJ
L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe qui consiste à imposer ...
38,55 €
Expédié en 5 à 7 j.

La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice

Éditeur : Dalloz
Une réflexion sur la brièveté des décisions de justice en 2 parties : la puissance refusée de la fonction de juger ; le mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger. ©Electre 2019
64,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La Cour suprême du Brésil et l'Etat démocratique de droit : contribution à une théorie de la démocratie réflexive

Le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique électorale. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse analyse à travers l'...
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : 2008

Éditeur : Dalloz
Etude issue d'une thèse sur la liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel axée sur l'élaboration du statut de cette liberté par le Conseil constitutionnel et la détermination de la fonction de cette liberté par ce même Conseil. ©Electre 2019
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le moyen pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Ce guide fait le point sur ce recours : qui peut soulever la QPC et devant quelle instance ? Contre quels tex...
27,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La Ve République se meurt, vive la démocratie

Éditeur : O. Jacob
Une histoire des évolutions de la Constitution de 1958 en quête d'équilibre. D. Rousseau s'interroge sur le fonctionnement de la Constitution, sur les avantages en matière de démocratie ou les freins liés à une nécessaire évolution vers plus de participation et un me...
23,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le Conseil constitutionnel en questions

Éditeur : L'Harmattan
Recueil de textes questionnant le rôle du Conseil constitutionnel en droit français : autorité de ses décisions, statut des juges, saisine, procédure, jurisprudence, utilité. Cette cour est-elle de nature anti-démocratique ou au contraire favorise t-elle le respect d...
16,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le consulat Sarkozy

Éditeur : O. Jacob
Une analyse de l'état de la démocratie en France, après cinq années de présidence Sarkozy. L'auteur discute des voies d'une refondation démocratique. ©Electre 2019
20,20 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative

Éditeur : L'Harmattan
Cette analyse du contentieux électoral se fonde sur les décisions du Conseil constitutionnel marocain de 1994 à 2011. Elle étudie la procédure de règlement des conflits, la réception des requêtes, les compétences du juge, ses méthodes de travail, l'orientation de la ...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit constitutionnel turc : entre coups d'Etat et démocratie

Éditeur : L'Harmattan
Cette étude porte sur le système constitutionnel de la Turquie, permettant de mieux comprendre certains principes fondamentaux dans ce pays. A travers leurs points de vue respectifs, les deux constitutionnalistes, l'un français, l'autre turc, s'appuient sur la consti...
38,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit dérobé : actes du colloque de Montpellier, Faculté de droit, 10 et 11 avril 2003

Éditeur : Montchrestien
Ces actes présentent les conditions épistémomogiques d'un nouveau paradigme juridique, tout en analysant les discours sur la pluralité des instruments normatifs, ainsi que les discours sur les fondements en légitimité du droit. ©Electre 2019
32,45 €
Expédié en 5 à 7 j.
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