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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Auteur : Philippe Blancher


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Résumé

Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le mode d'élaboration de la loi. Cette étude se penche sur ce paradoxe, la volonté générale étant contrôlée et censurée par le juge. ©Electre 2020

Dans la tradition juridique française, «la loi est l'expression de la volonté générale». Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 : «la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution». En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode constitutionnaliste d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge, fût-il constitutionnel ? Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage porte sur un thème qui demeure de la plus grande actualité.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Philippe Blancher

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Les Grandes thèses du droit français

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-050984-3

EAN13 : 9782130509844

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,0 cm

Poids : 350 g