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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'ordre public : étude de droit comparé interne
Éditeur(s): PUF
L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé. Il limite les libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques ; il les protège aussi en assurant leur objectivité, en fondant des garanties ...
29,50 €
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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution
Éditeur(s): PUF
Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le mode d'élaboration de ...
23,33 €
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Le Statut des médecins hospitaliers publics
Éditeur(s): PUF
Le statut des médecins hospitaliers est le fruit d'un compromis entre l'aspect libéral de l'exercice de la médecine et l'exercice d'une fonction publique. ©Electre 2024
17,75 €
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L'Assistance aux personnes en difficulté
Éditeur(s): PUF
Analyse la structure et le fonctionnement des entreprises d'assistance aux vacanciers ou hommes d'affaires en difficulté, ainsi que les contrats liant ces sociétés à leurs abonnés. ©Electre 2024
21,30 €
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Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Éditeur(s): PUF
Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à la fois le fondement et le terrain d'exercice privilégié de ce type d'arr...
24,85 €
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La notion juridique d'armateur
Éditeur(s): PUF
L'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, société d'Etat), group...
23,33 €
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Le président de la République et le Conseil constitutionnel
Éditeur(s): PUF
Ce sont les deux pouvoirs les moins "parlementaires" de la Ve République qui assurent la protection de ce régime parlementaire. Le chef de l'Etat, arbitre politique, et le Conseil constitutionnel, organe juridictionnel, forment un duo complémentaire qui contribue à p...
17,75 €
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L'Ingénieur et le droit
Éditeur(s): PUF
Cette étude s'intéresse aux ingénieurs, dont le droit positif fournit deux définitions : l'une reposant sur les fonctions exercées, l'autre fondée sur la qualification certifiée par un diplôme. ©Electre 2024
19,77 €
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L'Association avec union douanière : un mode de relations entre la CEE et les Etats tiers
Éditeur(s): PUF
Réservés par la CEE aux seuls Etats européens, les accords d'association visent à préparer la future adhésion de ces Etats. Ils constituent un point de référence dans le cadre de l'étude des accords récents par lesquels la Communauté cherche à organiser ses relations...
24,85 €
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La Naissance du pouvoir réglementaire : 1789-1799
Éditeur(s): PUF
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de dr...
28,40 €
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Le Conseil européen
Éditeur(s): PUF
La construction européenne connaît, depuis la signature du traité de Rome, des périodes de doute et de blocage. C'est à l'occasion de l'une d'entre elles, en 1974, que les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de la création du Conseil européen, afin de consolid...
22,82 €
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Subventions aux exportations agricoles : le contentieux Etats-Unis-CEE
Éditeur(s): PUF
Décrit dans le détail le mécanisme des pourparlers, longs et complexes, l'évolution des positions au cours des discussions et les enjeux respectifs pour les politiques agricoles américaine et européenne. ©Electre 2024
30,93 €
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Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
Éditeur(s): PUF
Questionne l'acceptation traditionnelle du concept de souveraineté et cherche dans l'évolution du droit interne sa signification au regard de ce qu'elle est supposée être. Pose ensuite le problème de la compatibilité de la définition de l'état souverain avec le droit...
29,50 €
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L'Epuisement du droit intellectuel : en droit allemand, français et communautaire
Éditeur(s): PUF
La question est de déterminer de façon très précise la protection que les législations nationales peuvent accorder aux principaux droits intellectuels (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique) sans menacer la construction de la Communauté. ©Electre...
50,20 €
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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Éditeur(s): PUF
Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger. ©Electre 2024
36,51 €
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La Transmission héréditaire des actions de justice
Éditeur(s): PUF
A l'ouverture de la succession d'un parent ou d'un client, se pose parfois pour les héritiers, l'avocat ou le notaire le problème du règlement de procès déjà introduits au moment du décès, ou simplement latents. Les recherches juridiques ont conduit à un "droit judic...
24,34 €
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Cassation française et révision allemande
Éditeur(s): PUF
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictio...
29,41 €
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