Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger. ©Electre 2024
Paru le : 01/05/1990
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Thierry Bonneau
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Les Grandes thèses du droit français
Contributeur(s) : Préfacier : Michelle Gobert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130428275
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 544 g
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