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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution ...
36,00 €
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Éditeur(s): Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2024
50,00 €
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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution ...
34,00 €
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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différ...
34,00 €
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Prospective de l'appel civil : actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions sur les possibles évolutions de l'appel civil et sur la transformation de l'office du juge d'appel civil pour s'adapter avec plus d'adéquation aux exigences du "bien jugé". ©Electre 2024
28,00 €
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Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les...
49,00 €
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La rupture du mariage en droit comparé

Éditeur(s): Société de législation comparée
Résultat d'une étude destinée à accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Treize Etats de l'Union européenne participant ou non au nouveau règlement sont étudiés en regard du droit français. ©Electre 2024
30,00 €
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Liber amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire

Éditeur(s): RB édition
Des universitaires et professionnels livrent leur vision sur des sujets tels que l'union bancaire, les paiements, la protection des clientèles, le financement de l'économie européenne, les méthodes législatives européennes, les évolutions du contentieux bancaire, etc...
70,00 €
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L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

Éditeur(s): LGDJ
Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faud...
48,70 €
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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel complet et synthétique sur le thème de la procédure civile (action en justice, demandes et défenses, acte juridictionnel, règles de compétence de chaque juridiction, principes fondamentaux...). Avec des exercices pratiques, des quiz. A jour des dernières évolu...
33,50 €
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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel complet et synthétique sur le thème de la procédure civile (action en justice, demandes et défenses, acte juridictionnel, règles de compétence de chaque juridiction, principes fondamentaux...). Avec des exercices pratiques, des quiz. A jour des dernières évolu...
34,00 €
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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel complet et synthétique sur le thème de la procédure civile (action en justice, demandes et défenses, acte juridictionnel, règles de compétence de chaque juridiction, principes fondamentaux...). Avec de nombreux exercices pratiques. ©Electre 2024
32,50 €
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La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003

Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur...
27,00 €
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions s'intéressant aux institutions brésiliennes dont les spécificités présentent un intérêt pour le système français. Sont notamment abordés les mécanismes d'accès à la justice, le traitement des litiges en série ou encore l'indépendance des juges et de...
23,00 €
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La justice des mineurs en Europe : une question de spécialité ?

Éditeur(s): Staempfli
Intersentia
Analyse, grâce à des apports étrangers variés, de la justice des mineurs et de son avenir alors que de nombreux changements ont lieu dans le domaine du droit des mineurs. ©Electre 2024
62,44 €
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Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2024
49,00 €
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Procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. ©Electre 2024
34,00 €
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Procédure civile : droit interne et droit communautaire

Éditeur(s): Dalloz
Ce précis décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. D'accès libre, égal et fraternel, elle se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arbitrage et voies de recours....
48,70 €
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La concurrence des systèmes juridiques

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée à la concurrence des systèmes juridiques en droit privé et public, abordant la concurrence verticale et horizontale. ©Electre 2024
23,00 €
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Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne : 2010

Éditeur(s): Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le Code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2024
48,70 €
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Procédure civile : droit interne et droit communautaire

Éditeur(s): Dalloz
Ce précis décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. Celle-ci, d'accès libre, égal et fraternel, se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arbitrage et voies de rec...
45,00 €
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Éditeur(s): Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de l...
50,00 €
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Cassation française et révision allemande

Éditeur(s): PUF
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictio...
29,41 €
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Droit privé allemand

Éditeur(s): Dalloz
Expose l'ordre constitutionnel allemand et notamment les droits et libertés fondamentales ; l'organisation juridictionnelle de la RFA ; le droit matériel (notamment le droit des obligations, droit de la famille et droit des affaires). ©Electre 2024
38,00 €
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