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Procédure civile : droit interne et européen du procès civil

Auteur : Cécile Chainais

Auteur : Frédérique Ferrand

Auteur : Serge Guinchard

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Résumé

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 14/09/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Cécile Chainais Auteur : Frédérique Ferrand Auteur : Serge Guinchard

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16225-3

EAN13 : 9782247162253

Reliure : Broché

Pages : XI-1770

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1090 g