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Lexique des termes juridiques 2019-2020

Éditeur : Dalloz
Plus de 6.000 entrées illustrent les concepts et les notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil ou pénal pour lesquels l'actualité a été forte. ©Electre 2019
19,90 €
Disponible

Procédure civile

Éditeur : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différ...
34,00 €
Disponible

Les fondamentaux 2020 pour réussir sa L1

Éditeur : Dalloz
Une version annotée du code civil, autorisée aux examens, accompagnée d'un dictionnaire spécialisé dans le droit. Avec un accès aux formats numériques feuilletables des ouvrages ainsi que des bonus numériques de méthodologie et d'entraînement. ©Electre 2019
39,90 €
Disponible

Procédure pénale

Éditeur : LexisNexis
Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour du projet de la loi de programmation 2018-2022 e...
45,00 €
Disponible

Institutions juridictionnelles

Éditeur : Dalloz
Présentation synthétique des organes juridictionnels, de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France et en Europe ainsi que des principales professions juridiques et judiciaires. A jour de la loi de réforme pour la justice n° 2019-222 du 23 mars 2019....
44,00 €
Disponible

Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen

Éditeur : Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
116,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit et pratique des voies d'exécution : 2018-2019

Éditeur : Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
116,00 €
Disponible

Procédure civile : droit interne et européen du procès civil

Éditeur : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du p...
50,00 €
Disponible

Comment devenir avocat : les voies d'accès, les examens et les filières parallèles : à jour des recommandations de la commission nationale de l'examen d'accès à un CRFPA du 1er février 2019

Présentation des deux examens successifs et cumulatifs qui permettent de devenir avocat, l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA et le Capa, ainsi que des examens réservés aux juristes et avocats européens et étrangers. Pour chaque examen, l'ouvrage décrit les con...
26,00 €
Disponible

Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA, 2019

L'ouvrage se présente en trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à leur protection juridictionnelle. Il permet ainsi de se préparer à l'épreuve du grand oral d...
48,00 €
Disponible

L'huissier de justice : normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles

Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés les principes qui sous...
39,00 €
Indisponible

Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

Éditeur : Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local p...
114,00 €
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La qualification juridique des faits

Analyse la substance et le processus de la détermination juridique d'une situation factuelle, autrement dit de la qualification juridique des faits. Distingue les fonctions de cette opération de l'opération en elle-même qui résulte de l'utilisation d'instruments inte...
52,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Abrégé historique et pratique des actions possessoires

Cet historique retrace les fondements de la doctrine et ses applications et interprétations contemporaines. ©Electre 2019
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Cassation française et révision allemande

Éditeur : PUF
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictio...
29,41 €
Expédié en 5 à 7 j.

Conciliation et médiation judiciaires

Pour éviter le procés, il existe des modes alternatifs de règlement de conflits (MARC) ou des litiges (MARL). L'auteur présente ces processus comme des contrats de pourparlers judiciaires et passe en revue tous les types de médiation ou conciliation judiciaire. ©Elec...
35,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Etudes de procédure

Éditeur : Dalloz
Ces écrits, réunis pour rendre un hommage post-mortem à leur auteur en 1956, se démarquent par une volonté d'adapter à la procédure civile les nouvelles conceptions de l'Ecole scientifique moderne, c'est-à-dire d'avoir une approche comparative des différents systèmes...
45,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

Internet pour le droit : connexion, recherche, droit

Éditeur : Montchrestien
Guide à l'intention des juristes : la recherche d'informations en ligne (équipement, outils et sources spécialisées) ; droit d'Internet (contrats d'accès, protection de la vie privée, protection des droits d'auteur, commerce électronique). Pose également la question...
23,20 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la Bourse

Éditeur : LGDJ
A travers la discussion sur les rapports de l'autorité de marché avec la fonction juridictionnelle, fait apparaître les enjeux principaux et les grandes orientations du droit processuel contemporain. Traite ensuite du contrôle juridictionnel dont font l'objet les aut...
41,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

La pratique des saisies-attribution

Etude de la pratique des procédures de saisie-attribution détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les incidents de la procédure. Tout en rappelant les principes qui gouvernent la matière, l'auteur apporte des réponses aux ...
23,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien

Éditeur : Dalloz
Une étude comparative de la notion de provisoire en procédure civile italienne et française et, notamment, des fonctions de la protection juridictionnelle provisoire aujourd'hui. ©Electre 2019
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La traduction du droit dans la procédure judiciaire : contribution à l'étude de la linguistique juridique

Éditeur : Dalloz
Issue d'une thèse de doctorat soutenue par l'auteure en 2010, cette étude explore les fonctions et les modes de traduction du droit dans la procédure judiciaire, que ce soit à destination de l'autorité judiciaire ou à celle du justiciable. ©Electre 2019
64,00 €
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Le principe de loyauté en droit processuel

Éditeur : Dalloz
Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa double fonction, garant des...
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

Éditeur : LGDJ
L'objet de cette étude est de montrer l'influence des normes et des jurisprudences européennes sur les droits processuels nationaux des pays membres de l'Union. ©Electre 2019
38,55 €
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