Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marthe Bouchet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lionel Ascensi - Directeur de publication : Académie des sciences morales et politiques (France)

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Résumé

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières réformes et jurisprudences. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2026

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Jacques Buisson

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marthe Bouchet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lionel Ascensi - Directeur de publication : Académie des sciences morales et politiques (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4506-8

EAN13 : 9782711045068

Reliure : Broché

Pages : 1850

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

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