Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ©Electre 2024

Procédure pénale

15^e édition

Depuis le première édition de cet ouvrage, en 2000, le procédure pénale demeure eu coeur des grands débets juridico-politiques qui agitent la société française.

Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure, pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des « procédures particulières » (livre IV du CPP).

Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques.

Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• L'encadrement de la procédure pénale
  Cadre politique · Cadre institutionnel · Cadre processuel
• Le déroulement de la procédure pénale
  Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour des textes publiés au 1^er juillet 2022, dont la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.