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L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

Auteur : Sylvie Thomasset-Pierre


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Résumé

Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Thomasset-Pierre

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Frédérique Ferrand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275023632

Reliure : Broché

Pages : VII-519

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 886 g