Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les dispositions relatives à l'effectivité du droit d'agir en justice avec la prise en compte des obstacles juridiques et financiers. ©Electre 2024
La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux «procéduriers», ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des «processualistes», la discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants.
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux largement inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté.
Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un «modèle» du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle.
Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).
La 25e édition de cet ouvrage a été traduite en langue chinoise en 2002, par M. Jiezhen, sous le titre (en pinyin) «Faguo Minshi Susongfa yaoyi», Press of China University.
Paru le : 29/10/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Cécile Chainais Auteur : Frédérique Ferrand
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13737-4
EAN13 : 9782247137374
Reliure : Broché
Pages : XII-1572
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 967 g
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