Chargement...
Chargement...

Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne

Auteur : Serge Guinchard

Auteur : Cécile Chainais

Auteur : Frédérique Ferrand

49,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
35,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les dispositions relatives à l'effectivité du droit d'agir en justice avec la prise en compte des obstacles juridiques et financiers. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2014

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Cécile Chainais Auteur : Frédérique Ferrand

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13737-4

EAN13 : 9782247137374

Reliure : Broché

Pages : XII-1572

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 967 g