Des contributions s'intéressant aux institutions brésiliennes dont les spécificités présentent un intérêt pour le système français. Sont notamment abordés les mécanismes d'accès à la justice, le traitement des litiges en série ou encore l'indépendance des juges et des procureurs. ©Electre 2024
Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017. par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l' indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.
Paru le : 22/10/2019
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Journées franco-brésiliennes de droit processuel (2017 ; Lyon)
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédérique Ferrand - Directeur de publication : Loïc Cadiet - Organisateur d’un congrès : Société de législation comparée - Organisateur d’un congrès : Institut de droit comparé Edouard Lambert (Lyon)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-088-8
EAN13 : 9782365170888
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 304 g
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