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Procédure civile : droit interne et droit communautaire

Auteur : Serge Guinchard

Auteur : Frédérique Ferrand

Auteur : Cécile Chainais

Paru le : 17/09/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce précis décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. D'accès libre, égal et fraternel, elle se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arbitrage et voies de recours. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès solidaire à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, ainsi qu'avec le droit processuel constitutionnel et européen. L'ouvrage intègre les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Frédérique Ferrand Auteur : Cécile Chainais

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08002-2

EAN13 : 9782247080021

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 868 g