Ce précis décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. D'accès libre, égal et fraternel, elle se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arbitrage et voies de recours. ©Electre 2025
Paru le : 17/09/2008
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Frédérique Ferrand Auteur : Cécile Chainais
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08002-1
EAN13 : 9782247080021
Reliure : Broché
Pages : X-1382
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 868 g
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