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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Auteur : Philippe Blancher
Éditeur(s): PUF
Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le mode d'élaboration de ...
23,33 €
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Risques et réseaux techniques urbains

Risques et réseaux techniques urbains

Éditeur(s): CERTU
Réseaux d'eau, d'assainissement, de transports et d'énergie, les réseaux techniques assurent le fonctionnement du système urbain et les échanges avec son environnement. Quelles méthodes appliquer pour mieux connaître et gérer ces risques ? Peut-on transférer à l'urba...
30,00 €
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