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Cassation française et révision allemande

Auteur : Frédérique Ferrand


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Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Ferrand

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Les Grandes thèses du droit français

Contributeur(s) : Préfacier : Serge Guinchard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130451303

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 552 g