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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans ces actes d'une journée d'étude organisée à Dijon en juin 2019, les contributeurs s'intéressent à l'influence que peuvent avoir les juges sur les contrats, notamment sur leurs modifications. Ils comparent, entre autres, la position du juge administratif et celle...
25,00 €
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L'ordre public : étude de droit comparé interne

Éditeur(s): PUF
L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé. Il limite les libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques ; il les protège aussi en assurant leur objectivité, en fondant des garanties ...
29,50 €
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