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L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Dominique Rousseau

Auteur : Julien Bonnet


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Résumé

Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2019

L'essentiel de la QPC Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité Le contenu du livre Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'État et la Cour de cassation. Le public - Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques... - Tous les justiciables

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2012

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau Auteur : Julien Bonnet

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-02530-0

EAN13 : 9782297025300

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur : 17 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 202 g