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L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : Gualino
Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2020
11,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Éditeur : Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2020
15,50 €
Disponible en ligne

La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : PUF
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des...
9,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2017-2018 : 43 décisions analysées et commentées

Éditeur : Gualino
Un ensemble de 43 décisions du Conseil constitutionnel, analysées, commentées et présentées de manière synthétique pour l'étudiant. ©Electre 2020
16,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Éditeur : Gualino
Les principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 organisées par domaines juridiques. ©Electre 2020
13,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014

Éditeur : Pedone
Mettant en avant l'accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes juridictionnels de protections des droits et libertés, les auteurs apportent un éclairage juridique, théorique et philosophique sur l'objectivation du contentieux dans divers ch...
30,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus

Éditeur : Dalloz
A partir des arguments avancé par la doctrine, article 10 de la loi des 16-24 août 1790, articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, article 61 de la Consitution de 1958, J. Bonnet démontre qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de ...
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit du contentieux constitutionnel

Éditeur : LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2020
41,00 €
Indisponible

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi : commentaires des principales décisions

Éditeur : Gualino
Le mécanisme de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2020
13,20 €
Indisponible

Pouvoirs et démocratie en France

Analyse théorique et pratique des institutions françaises à travers un rappel de leurs fondements historiques, de leurs difficultés de fonctionnement et de la précarité de l'équilibre des pouvoirs. ©Electre 2020
18,00 €
Indisponible
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