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Suggestions littéraires
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Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ©Electre 2024
45,00 €
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel : 2021-2022
Éditeur(s): Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2024
15,50 €
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Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2024
44,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): PUF
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des...
10,00 €
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Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2024
41,00 €
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L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Gualino
Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2024
11,50 €
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L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques
Éditeur(s): Gualino
Les principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 organisées par domaines juridiques. ©Electre 2024
13,50 €
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L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2017-2018 : 43 décisions analysées et commentées
Éditeur(s): Gualino
Un ensemble de 43 décisions du Conseil constitutionnel, analysées, commentées et présentées de manière synthétique pour l'étudiant. ©Electre 2024
16,50 €
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L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014
Éditeur(s): Pedone
Mettant en avant l'accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes juridictionnels de protections des droits et libertés, les auteurs apportent un éclairage juridique, théorique et philosophique sur l'objectivation du contentieux dans divers ch...
30,00 €
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Pouvoirs et démocratie en France
Éditeur(s): Canopé-CRDP de l'académie de MontpellierScéren
Analyse théorique et pratique des institutions françaises à travers un rappel de leurs fondements historiques, de leurs difficultés de fonctionnement et de la précarité de l'équilibre des pouvoirs. ©Electre 2024
18,00 €
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Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
Éditeur(s): Dalloz
A partir des arguments avancé par la doctrine, article 10 de la loi des 16-24 août 1790, articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, article 61 de la Consitution de 1958, J. Bonnet démontre qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de ...
70,00 €
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Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ? : actes du colloque du 7 février 2020
Éditeur(s): Anthemis
Les actes d'un colloque dans lesquels les contributeurs analysent les interactions entre les ordres juridiques constitutionnels et européens pour la protection des droits fondamentaux, plus particulièrement les relations entre le Conseil constitutionnel et la Cour eu...
93,00 €
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2024
15,50 €
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L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi : commentaires des principales décisions
Éditeur(s): Gualino
Le mécanisme de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2024
13,20 €
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Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions portant sur la place du juge judiciaire dans la séparation des pouvoirs. Elles posent un regard critique sur la fonction du juge au sein des institutions françaises et s'inscrivent dans une problématique transcendant les frontières disciplinaires du dro...
19,00 €
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