A partir des arguments avancé par la doctrine, article 10 de la loi des 16-24 août 1790, articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, article 61 de la Consitution de 1958, J. Bonnet démontre qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. Prix de thèse 2007 de la Faculté de droit de Montpellier. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Julien Bonnet

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08238-4

EAN13 : 9782247082384

Reliure : Broché

Pages : XIV-716

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1100 g

70,00 €

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