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La question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Julien Bonnet

Auteur : Pierre-Yves Gahdoun

Paru le : 14/05/2014
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC). Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

Fiche Technique

Paru le : 14/05/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Julien Bonnet Auteur : Pierre-Yves Gahdoun

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?, n° 3906

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-063063-4

EAN13 : 9782130630630

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 102 g