Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ©Electre 2025
Paru le : 14/05/2014
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Julien Bonnet Auteur : Pierre-Yves Gahdoun
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-063063-0
EAN13 : 9782130630630
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 102 g
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