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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Éditeur : Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2020
15,50 €
Disponible en ligne

La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : PUF
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des...
9,00 €
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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : LGDJ
Présentation et analyse de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et les libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2019
44,00 €
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Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? : actes du colloque organisé par le Cercop le 19 janvier 2018

Éditeur : CREAM
Des analyses des principes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de la notion de peine dans lesquelles les contributeurs abordent la construction progressive d'un droit constitutionnel punitif. ©Electre 2019
22,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2017-2018 : 43 décisions analysées et commentées

Éditeur : Gualino
Un ensemble de 43 décisions du Conseil constitutionnel, analysées, commentées et présentées de manière synthétique pour l'étudiant. ©Electre 2019
16,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : 2008

Éditeur : Dalloz
Etude issue d'une thèse sur la liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel axée sur l'élaboration du statut de cette liberté par le Conseil constitutionnel et la détermination de la fonction de cette liberté par ce même Conseil. ©Electre 2019
70,00 €
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La QPC : une révolution inachevée ?

Les questions soulevées depuis la mise en application de la QPC sont débattues. Les auteurs abordent notamment la place à accorder au "relevé d'office", les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat, l'influence de la QPC ...
21,00 €
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Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Auteur : Gatien Casu
Éditeur : LGDJ
Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d...
44,00 €
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Droit du contentieux constitutionnel

Éditeur : LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2020
41,00 €
Indisponible
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