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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'ordre public contractuel en droit administratif
Éditeur(s): Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les noti...
79,00 €
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Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ©Electre 2024
45,00 €
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel : 2021-2022
Éditeur(s): Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2024
15,50 €
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Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2024
44,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): PUF
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des...
10,00 €
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Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2024
41,00 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 58. Le contentieux constitutionnel
Éditeur(s): Lextenso
40,00 €
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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : 2008
Éditeur(s): Dalloz
Etude issue d'une thèse sur la liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel axée sur l'élaboration du statut de cette liberté par le Conseil constitutionnel et la détermination de la fonction de cette liberté par ce même Conseil. ©Electre 2024
70,00 €
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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): LGDJ
Présentation et analyse de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et les libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2024
44,00 €
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L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2017-2018 : 43 décisions analysées et commentées
Éditeur(s): Gualino
Un ensemble de 43 décisions du Conseil constitutionnel, analysées, commentées et présentées de manière synthétique pour l'étudiant. ©Electre 2024
16,50 €
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Droit constitutionnel de l'économie
Éditeur(s): LexisNexis
Répondant à différentes questions concernant la place de l'économie dans le droit constitutionnel français, l'auteur propose une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles intéressant le domaine économique. ©Electre 2024
39,00 €
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2024
15,50 €
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La QPC : une révolution inachevée ?
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les questions soulevées depuis la mise en application de la QPC sont débattues. Les auteurs abordent notamment la place à accorder au "relevé d'office", les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat, l'influence de la QPC ...
21,00 €
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Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Éditeur(s): LGDJ
Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d...
44,00 €
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Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions portant sur la place du juge judiciaire dans la séparation des pouvoirs. Elles posent un regard critique sur la fonction du juge au sein des institutions françaises et s'inscrivent dans une problématique transcendant les frontières disciplinaires du dro...
19,00 €
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Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? : actes du colloque organisé par le Cercop le 19 janvier 2018
Éditeur(s): CREAM
Des analyses des principes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de la notion de peine dans lesquelles les contributeurs abordent la construction progressive d'un droit constitutionnel punitif. ©Electre 2024
22,00 €
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