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Livres Gahdoun, Pierre-Yves
Éditeur(s) :
Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2025
15,50 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Répondant à différentes questions concernant la place de l'économie dans le droit constitutionnel français, l'auteur propose une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles intéressant le domaine économique. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Un ensemble de 43 décisions du Conseil constitutionnel, analysées, commentées et présentées de manière synthétique pour l'étudiant. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude consacrée à l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur montre comment la notion peut être identifiée par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit admini...
79,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur la question de la constitutionnalisation du principe de responsabilité ainsi que sur son usage par le législateur, lui permettant d'adopter des régimes spéciaux et protégeant l'équilibre dans le rapport de responsabilité. Prix de thès...
75,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude issue d'une thèse sur la liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel axée sur l'élaboration du statut de cette liberté par le Conseil constitutionnel et la détermination de la fonction de cette liberté par ce même Conseil. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation et analyse de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et les libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2025
15,50 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les questions soulevées depuis la mise en application de la QPC sont débattues. Les auteurs abordent notamment la place à accorder au "relevé d'office", les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat, l'influence de la QPC ...
21,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions portant sur la place du juge judiciaire dans la séparation des pouvoirs. Elles posent un regard critique sur la fonction du juge au sein des institutions françaises et s'inscrivent dans une problématique transcendant les frontières disciplinaires du dro...
19,00 €
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Éditeur(s) :
CREAM
Des analyses des principes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de la notion de peine dans lesquelles les contributeurs abordent la construction progressive d'un droit constitutionnel punitif. ©Electre 2025
22,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette étude traite de la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant...
75,00 €
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