Les questions soulevées depuis la mise en application de la QPC sont débattues. Les auteurs abordent notamment la place à accorder au "relevé d'office", les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat, l'influence de la QPC sur les branches du droit et la jurisprudence Kimberly Clark. ©Electre 2025
La QPC : une révolution inachevée ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t- elle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?
Paru le : 22/11/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julien Bonnet - Directeur de publication : Pierre-Yves Gahdoun
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-082-7
EAN13 : 9782370320827
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 300 g
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