Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Gatien Casu

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gahdoun

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05246-5

EAN13 : 9782275052465

Reliure : Broché

Pages : 429

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 698 g

44,00 €

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