Etude issue d'une thèse sur la liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel axée sur l'élaboration du statut de cette liberté par le Conseil constitutionnel et la détermination de la fonction de cette liberté par ce même Conseil. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Gahdoun

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07885-1

EAN13 : 9782247078851

Reliure : Broché

Pages : XIV-415

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 625 g

70,00 €

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