Répondant à différentes questions concernant la place de l'économie dans le droit constitutionnel français, l'auteur propose une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles intéressant le domaine économique. ©Electre 2025
Droit constitutionnel de l'économie
Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendre en droit français ? Qu'est-ce qu'une « constitution économique » ?
C'est à ces différentes questions - et d'autres - que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l'économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l'économie.
Paru le : 11/10/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Gahdoun
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4019-3
EAN13 : 9782711040193
Reliure : Broché
Pages : XVI-429
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 618 g
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