Le mécanisme de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2025
Paru le : 22/02/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau Auteur : Julien Bonnet
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01544-8
EAN13 : 9782297015448
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 224 g
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