Le mécanisme de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2024
L'essentiel de la QPC
Tout justiciable peut maintenant soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit.
Connaître la Constitution française ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels.
Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.
Le public
Paru le : 22/02/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau Auteur : Julien Bonnet
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01544-8
EAN13 : 9782297015448
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 224 g
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