Les principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 organisées par domaines juridiques. ©Electre 2024
L'essentiel des Grandes décisions QPC
26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques
Le contenu du livre
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
Le public
- Étudiants en droit
- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques...
- Tous les justiciables
Paru le : 05/06/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau Auteur : Julien Bonnet
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02531-7
EAN13 : 9782297025317
Reliure : Broché
Pages : 134
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 214 g
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