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L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Auteur : Dominique Rousseau

Auteur : Julien Bonnet


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Résumé

Les principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 organisées par domaines juridiques. ©Electre 2019

L'essentiel des Grandes décisions QPC 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques Le contenu du livre Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires. Le public - Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques... - Tous les justiciables

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2012

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau Auteur : Julien Bonnet

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-02531-9

EAN13 : 9782297025317

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur : 17 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 214 g