L'Ouvrage se divise en deux parties.
Dans la première partie, l'auteur entend donner, principalement au regard de la jurisprudence, un aperçu succinct sur les règles conditionnant l'accès à la justice administrative et le déroulement de la procédure devant elle. Après avoir passé en revue les conditions exigées par la jurisprudence en ce qui concerne la nature des actes contre lesquels un recours juridictionnel peut être introduit devant le Conseil d'Etat, la détermination des personnes ayant qualité pour agir et les moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un tel recours, il examine les règles régissant le déroulement du procès, pour terminer par l'analyse des pouvoirs que le juge administratif se reconnaît en fonction du contentieux dont il est saisi.
Dans la deuxième partie, l'auteur procède à une analyse du régime de la procédure administrative non contentieuse, institué par la loi du 1er décembre 1978 et son règlement grand-ducal d'application du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, régime qui doit assurer le respect des droits de l'administré dans ses rapports avec l'administration.
Paru le : 15/06/1996
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Fernand Schockweiler
Éditeur(s) :
P. Bauler
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919885-00-8
EAN13 : 9782919885008
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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