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Auteur Schockweiler, Fernand
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La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration

La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration

Auteur : Fernand Schockweiler
Éditeur(s): P. Bauler
Décrit les procédures non contentieuses et contentieuses du droit administratif luxembourgeois. Explique également les règles relatives à la liberté d'information du citoyen en matière d'environnement, la responsabilité de l'administration du fait d'une décision irré...
58,00 €
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Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois : à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois : à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Auteur : Fernand Schockweiler
Éditeur(s): P. Bauler
41,00 €
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Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois

Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois

Auteur : Fernand Schockweiler
Éditeur(s): P. Bauler
Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importants rendus par la Cour ...
43,00 €
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