Décrit les procédures non contentieuses et contentieuses du droit administratif luxembourgeois. Explique également les règles relatives à la liberté d'information du citoyen en matière d'environnement, la responsabilité de l'administration du fait d'une décision irrégulière ainsi que le rôle du médiateur dans ce type de litige. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/05/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Fernand Schockweiler

Éditeur(s) : P. Bauler

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alex Bodry

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782919885053

Reliure : Broché

Pages : 237

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 0 g

58,00 €

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