Décrit les procédures non contentieuses et contentieuses du droit administratif luxembourgeois. Explique également les règles relatives à la liberté d'information du citoyen en matière d'environnement, la responsabilité de l'administration du fait d'une décision irrégulière ainsi que le rôle du médiateur dans ce type de litige. ©Electre 2024
L'ouvrage est axé sur la description détaillée de la procédure administrative non contentieuse. Il décrit les règles régissant les relations entre les usagers du service public et l'administration dans la genèse d'une décision administrative.
Cette présentation de la phase précontentieuse des procédures administratives se fait sur la base des textes applicables (loi du 1er décembre 1978 et son règlement d'exécution du 8 juin 1979) et de la jurisprudence de nos juridictions de l'ordre administratif. L'ouvrage constitue une aide pour l'usager, désireux d'être renseigné sur ses droits et une référence pour l'agent public soucieux d'accomplir sa mission correctement. La liberté d'accès à l'information en matière d'environnement fait partie de l'ouvrage, tout comme la nouvelle institution du médiateur.
Dans des développements supplémentaires, le livre fournit une description de la nouvelle organisation juridictionnelle administrative en place depuis le 1er janvier 1997 ainsi que des indications sur le régime de la responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques du fait d'une décision administrative irrégulière.
Paru le : 14/05/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Fernand Schockweiler
Éditeur(s) :
P. Bauler
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alex Bodry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782919885053
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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