Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice des Communautés européennes. ©Electre 2024
Le contenu
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument pragmatique destiné à informer le lecteur sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises et accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères appartenant au même système juridique et pouvant être considérée de ce fait comme, du moins en principe, susceptible d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg dans le domaine considéré avec une référence sommaire, en ce qui concerne la convention liant les Etats membres de l'Union européenne en matière de compétence judiciaire et d'exécution des décisions judiciaires, aux arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice des Communautés européennes.
La deuxième édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle intervenue jusqu'au 1er mai 1996.
Paru le : 14/03/1997
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Fernand Schockweiler
Éditeur(s) :
P. Bauler
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Claude Wiwinius
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782919885015
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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