Cette monographie a pour ambition d'expliquer les subtilités du contentieux autour des indemnités en cas d'annulation d'un contrat administratif irrégulier : compétence du juge, théorie de l'enrichissement sans cause, responsabilité quasi-délictuelle, partage de responsabilité, plafond contractuel, preuve du préjudice, calcul de l'indemnisation. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bourdon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Richer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10333-7
EAN13 : 9782296103337
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g
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