Cette monographie a pour ambition d'expliquer les subtilités du contentieux autour des indemnités en cas d'annulation d'un contrat administratif irrégulier : compétence du juge, théorie de l'enrichissement sans cause, responsabilité quasi-délictuelle, partage de responsabilité, plafond contractuel, preuve du préjudice, calcul de l'indemnisation. ©Electre 2024
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat.
Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé.
Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur.
Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bourdon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Richer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10333-7
EAN13 : 9782296103337
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g
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