Issue d'une thèse d'histoire du droit et des institutions, cette étude aborde la mutation libérale du régime du second Empire et l'usage que celui-ci fit du suffrage universel. Subordonnant le fonctionnement de l'Empire à la victoire du candidat recommandé par le gouvernement lors de chaque élection, l'idéologie césarienne met aussi en place une jurisprudence électorale libérale ici analysée. ©Electre 2024

Dans l'inconscient collectif et la culture nationale, l'image du Second Empire fut longtemps discréditée. La défaite de Sedan, les diatribes de Victor Hugo et le coup d'État se conjuguèrent pour fixer durablement une légende noire. La recherche historique a contribué à corriger cette appréciation, en examinant la mutation libérale du régime et l'usage que celui-ci fit du suffrage universel. Il restait à en envisager les conséquences sur l'agent de l'État, notamment dans son rapport avec l'une des spécificités de l'Empire : la candidature officielle. L'idéologie césarienne consiste à subordonner le fonctionnement de l'Empire à la victoire du candidat recommandé par le Gouvernement lors de chaque élection, locale ou nationale, une situation que le député Arnaud de l'Ariège a qualifiée de «coup d'État en permanence». Un siècle plus tard, François Mitterrand se saisira de l'expression pour dénoncer le bonapartisme du gouvernement gaullien.

À partir de 1860, le Second Empire tend à se libéraliser, sans pour autant perdre ses caractéristiques initiales. Oxymore politique, le césarisme reste ainsi démocratique, tout en devenant libéral. La métamorphose est fondamentale. Elle renouvelle l'appréhension du rapport entre l'État et le citoyen, qui repose jusqu'alors sur le seul principe autoritaire et paternaliste. Du point de vue électoral, elle se traduit par une transformation de la nature des consultations populaires. L'émergence d'une jurisprudence électorale émanant du Conseil d'État est à cet égard exemplaire : en application des décrets de 1852, ce dernier consacre les principes actuels de liberté et de secret des scrutins. Aussi le «fonctionnaire» se présente moins comme l'agent électoral du pouvoir que comme celui du droit des élections. Reflet de la mutation césarienne du régime, l'évolution de sa mission atteste l'incidence politique et juridique du Second Empire sur l'histoire de la démocratie moderne.