Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement". ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bruno Baufumé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Pactet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275005331
Reliure : Broché
Pages : 618
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 855 g
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