Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte. ©Electre 2024
Le droit de la nationalité française
Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir.
Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... Des concepts que ce précis de droit de la nationalité définit avec clarté et dont il expose tous les enjeux.
Cette nouvelle édition intègre les modifications les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux États voisins de la France.
Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent.
Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.
Paru le : 15/09/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Thiellay
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1751-9
EAN13 : 9782701317519
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 446 g
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