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Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? : une manifestation d'un droit administratif en mutation

Auteur : Florence Galletti


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Résumé

Le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Cela répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité, distincte de l'indemnisation des victimes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2000

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Florence Galletti

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Louis Constans

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782738487698

Reliure : Broché

Pages : 178

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 220 g