Décrit de façon claire et détaillée le régime applicable à nos représentants locaux et territoriaux. Toutes les précisions sont aussi données sur les régimes spécifiques aux parlementaires nationaux et européens. Détaille les dernières dispositions de la loi Démocratie de proximité de 2002 relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lorach
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392122
Reliure : Broché
Pages : 364
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 396 g
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